Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 A.-Montant des tarifs
2. TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS ET NON PARISIENS)
3. MONTANTS
4. Variation du tarif de la course type
5. 0,00 %
6. Composantes de la course type
7. Prise en charge
8. Au plus 3,83 €
9. Prix maximum du kilomètre parcouru
10. Au plus 1,06 €
11. Prix maximum horaire
12. Au plus 35,43 €
13. Tarif minimum susceptible d'être perçu
14. 7,00 €
15. TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS)
16. MONTANTS
17. Suppléments
18. Réservation immédiate
19. 4,00 €
20. Réservation à l'avance
21. 7,00 €
22. Passagers (à partir du cinquième)
23. 4,00 €
24. Forfaits
25. Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris « rive-droite »
26. 50,00 €
27. Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris « rive-gauche »
28. 55,00 €
29. Aéroport de Paris-Orly-Paris « rive-droite »
30. 35,00 €
31. Aéroport de Paris-Orly-Paris « rive-gauche »
32. 30,00 €
33. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté, si un supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports était prévu dans un département au 1er janvier 2016, l'arrêté préfectoral pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017 peut fixer un supplément pour la prise en charge de bagages qui est supérieur à celui fixé pour l'année 2016. La majoration du prix qui en résulte ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la suppression du supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports. Le supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016 ne peut être appliqué par le taxi avant la modification de la table tarifaire du taximètre.
34. B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
35. TAXIS CONCERNÉS
36. LETTRE
37. Taxis non parisiens appliquant un supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016
38. Q de couleur rouge
39. Autres taxis non parisiens
40. U de couleur verte
41. Taxis parisiens
42. Q de couleur rouge
43. C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur
44. Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, au plus tard le 15 février 2017. Ces arrêtés sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente annexe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null