Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1965 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033823178
Texte parentLEGITEXT000033823163
Référencearticle 2 du décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, avant le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 30 mai 2001 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
2. «-si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 : art. 4
Aller plus loin
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