Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « délégué du préfet », sont insérés les mots : «, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » ;
3. 2° Les mots : « dans les quartiers de la politique de la ville, dont les listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la ville » sont supprimés ;
4. 3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
5. « Les quartiers concernés sont ceux mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et figurant dans les listes annexées aux décrets n° 2014-1750 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 : art. 1