Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1972 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033823383
Texte parentLEGITEXT000033823371
Référencearticle 2 du décret n°2016-1972 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les dispositions suivantes : «, de délégué du Gouvernement ou de coordinateur national. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 : art. 2
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