Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033824866

Texte parentLEGITEXT000033824850

Référencearticle 2 du décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.