Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033828842

Texte parentLEGITEXT000033828832

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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