Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1931 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033829101
Texte parentLEGITEXT000033829094
Référencearticle 1 du décret n°2016-1931 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du I de l'annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur. » sont remplacés par les mots : « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004 : art. ANNEXE
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