Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Publics concernés : personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, personnels de direction, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et inspecteurs de l'éducation nationale. Objet : prolongation de deux ans du bénéfice des rémunérations accessoires de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prolonge de deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Ces personnels bénéficieront ainsi des rémunérations accessoires liées à ces classements pendant quatre ans. Référence : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 5 octobre 2016,