Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033829718
Texte parentLEGITEXT000033829709
Référencearticle 3 du décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 4
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