Décret n°2016-2012 du 30 décembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-2012 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033829783
Texte parentLEGITEXT000033829770
Référencearticle 2 du décret n°2016-2012 du 30 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 15 du même décret, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 15-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole bi-admissibles à l'agrégation, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. Professeur certifié hors classe

6. 7e échelon

7. 979

8. 6e échelon

9. 924

10. 5e échelon

11. 863

12. 4e échelon

13. 793

14. 3e échelon

15. 740

16. 2e échelon

17. 685

18. 1er échelon

19. 615

20. Professeur certifié classe normale

21. 11e échelon

22. 849

23. 10e échelon

24. 812

25. 9e échelon

26. 755

27. 8e échelon

28. 697

29. 7e échelon

30. 644

31. 6e échelon

32. 608

33. 5e échelon

34. 581

35. 4e échelon

36. 547

37. 3e échelon

38. 517

39. 2e échelon

40. 465

41. 1er échelon

42. 416

43. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 15-1

Aller plus loin

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