1. Les modalités de réalisation et de financement prévues par la convention type annexée au présent décret tiennent compte des prescriptions énoncées aux articles 4 à 6 du présent décret.
Décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1884 du 26 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033829856
Texte parentLEGITEXT000033829832
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.