Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 8 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont rendues applicables au fonds d'épargne, les dispositions suivantes de la partie I intitulée : « Dispositions générales » du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé :
2. Article 1er c et le renvoi au c prévu au d ;
3. Article 6.4.
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