Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033830065
Texte parentLEGITEXT000033830015
Référencearticle 18 du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 2, à l'exception du h du 1° du I et du II, les articles 3-1,3-2,3-3 et 3-4, l'article 4 et le 2° du I de l'article 4-1 du décret du 9 mars 2009 modifié sont abrogés.
2. II.-L'article 4-1 du même décret devient l'article 4.
3. III.-A l'article 5-1 du même décret, les mots : « les articles 3-1 à 3-4 et 4-1 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-268 du 9 mars 2009 : art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 3-4
A modifié :
Décret n°2009-268 du 9 mars 2009 : art. 4-1, art. 4, art. 2, art. 5-1
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