Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 8 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016

RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000033830032

Texte parentLEGITEXT000033830015

Référencearticle 2 du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Une information sur la situation prudentielle de la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) est rendue publique par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sous le contrôle de la commission de surveillance.

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