Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 8 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont rendues applicables à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne), les dispositions suivantes de la partie III intitulée : « Exigences de fonds propres » du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé :
2. Articles 92 à 94, 99, 102 à 302, 305, 306 et 312 à 386.
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