1. Le présent décret fixe les dispositions applicables aux personnels à statut ouvrier affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant du ministère de la défense.
Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1995 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000033830120
Texte parentLEGITEXT000033830115
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