RattachementChapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000033830124
Texte parentLEGITEXT000033830115
Référencearticle 3 du décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique, par département, collectivité, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.
2. En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.
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