1. Aux taux de salaires déterminés en application des articles 2, 3 et 4 ci-dessus s'ajoutent les primes et indemnités prévues par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1995 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000033830128
Texte parentLEGITEXT000033830115
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