Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1995 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033830132
Texte parentLEGITEXT000033830115
Référencearticle 7 du décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°51-582 du 22 mai 1951

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Décret n°67-99 du 31 janvier 1967

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. - Décret n°67-100 du 31 janvier 1967

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

10. A abrogé les dispositions suivantes :

11. - Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3

13. A abrogé les dispositions suivantes :

14. - Décret n°88-895 du 24 août 1988

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

16. A abrogé les dispositions suivantes :

17. - Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

18. Art. 1, Art. 2

19. Sont abrogés :

20. -le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ;

21. -le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.

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