Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1915 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033831384
Texte parentLEGITEXT000033831374
Référencearticle 3 du décret n°2016-1915 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-477 du 8 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; ANNEXE AU DÉCRET N° 2002-477 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE FRANCE.
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