1. Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1912 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033831447
Texte parentLEGITEXT000033831436
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