Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1912 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033831449
Texte parentLEGITEXT000033831436
Référencearticle 3 du décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 7 du décret susvisé du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne, le mot : « Gernicourt, » est supprimé.
2. II.-A l'article 3 du décret susvisé du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne, après les mots : « Fresne-lès-Reims, » est inséré le mot : « Gernicourt, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-208 du 21 février 2014
Art. 3
-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014
Art. 7
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