RattachementTitre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000043338601
Texte parentLEGITEXT000033831772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2021.
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