Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000043765723
Texte parentLEGITEXT000033832780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 8 juillet 2021)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai est une école de l'Institut Mines Télécom.

2. Elle fait l'objet d'un pilotage stratégique commun avec l'université de Lille-I dans le cadre d'une convention entre l'Institut Mines-Télécom et l'université de Lille-I.

3. Elle assure à compter du 1er janvier 2017 l'ensemble des activités précédemment exercées par l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai et par Télécom Lille, qu'elle regroupe conformément aux dispositions de l'article 55 du décret du 14 novembre 2016 susvisé.

4. Son nom d'usage est IMT Nord Europe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043765723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.