Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033832803

Texte parentLEGITEXT000033832780

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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