Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033832789

Texte parentLEGITEXT000033832780

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom précisées à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé, et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.