1. Un comité d'orientation stratégique, composé en nombre égal de représentants de l'Institut Mines-Télécom et de l'université de Lille-I, est constitué pour proposer les orientations de l'école dans le cadre du partenariat mentionné à l'article 1er et veiller à l'exécution de ce partenariat. Son fonctionnement est décrit dans la convention citée à l'article 1er.
Arrêté du 23 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.
TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033832791
Texte parentLEGITEXT000033832780
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