1. Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
Arrêté du 23 décembre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.
TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033832795
Texte parentLEGITEXT000033832780
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