Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033833389
Texte parentLEGITEXT000033833376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 1
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