RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000033833505
Texte parentLEGITEXT000033833464
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Cas des formateurs déjà qualifiés avant le 1er janvier 2019 :
2. Les formateurs ayant, à la date du 1er janvier 2019 :
3. - animé ou co-animé au moins deux formations pour la mention concernée (initiale ou recyclage) par an depuis le 1er janvier 2017 ou depuis leur première animation si elle est plus récente ;
4. - et suivi une formation technique et au dossier pédagogique des stages concernés par la mention animée par un référent pédagogique d'un organisme certifié,
5. sont considérés comme satisfaisant aux exigences fixées à l'article 6 du présent arrêté.
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