Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
RattachementTitre Ier : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000033833477
Texte parentLEGITEXT000033833464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Prérequis à la formation :

2. L'accès à la formation est conditionné à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale du candidat.

3. L'aptitude médicale est délivrée selon la réglementation et les bonnes pratiques en vigueur. Elle prend notamment en compte la spécificité à intervenir en milieu hyperbare et à porter un appareil de protection respiratoire ainsi que les conditions prévisibles de l'exposition au cours des opérations.

4. Le candidat parle, écrit et comprend la langue d'enseignement de la formation.

5. Le candidat présente une pièce d'identité en cours de validité au plus tard avant la validation des acquis théoriques.

6. Les prérequis spécifiques à chaque mention sont fixés aux annexes I à IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033833477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.