Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
RattachementTitre Ier : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000033833483
Texte parentLEGITEXT000033833464
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Référent pédagogique :

2. L'organisme de formation désigne un référent pédagogique, chargé de la qualité technique et pédagogique des formations dispensées. A ce titre, le référent pédagogique est notamment le garant :

3. - de la cohérence des enseignements dispensés par l'ensemble des formateurs et intervenants dans la formation ;

4. - de la gestion des compétences des formateurs et intervenants spécialisés ;

5. - de l'actualisation, de la prise en compte et de la communication aux formateurs et aux intervenants des informations réglementaires et des connaissances techniques et pédagogiques pertinentes (retour d'expérience, événements et évolution des exigences spécifiques des donneurs d'ordre) pour la réalisation des formations ;

6. - du retour d'expérience des formations, de sa prise en compte et de sa communication auprès des formateurs.

7. Le référent pédagogique justifie d'une :

8. - formation pédagogique de formateur de cinq jours minimum ;

9. - expérience opérationnelle de formation dans la mention concernée d'au moins deux ans ;

10. - expérience opérationnelle de préventeur dans la mention considérée d'au moins cinq ans ;

11. - formation technique identique à celle requise pour les formateurs ;

12. - maîtrise du contenu du dossier pédagogique.

13. Dans le cas où un organisme de formation dispose d'une certification couvrant plusieurs mentions mais souhaite disposer d'un seul référent pédagogique, il peut s'appuyer sur des formateurs compétents, internes à l'organisme de formation. Dans ce cas, les exigences de formation technique et d'expérience opérationnelle ne s'appliquent qu'aux formateurs précités.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033833483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.