Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Prescriptions minimales de formation applicables aux travaux mention A
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.