Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville ; «-prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne “ essais-réception ” instituée par le décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 modifié relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne “ essais-réception ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 août 2015 : art. 1