Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033834348
Texte parentLEGITEXT000033834340
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. - indemnité de repas : 4,33 euros ;

3. - indemnité de repas réduite : 1,91 euro.

4. Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.

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