Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I. - Les taux de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires prévue à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. - indemnité de jour : 30,50 euros ;
3. - indemnité de nuit : 38,11 euros.
4. II. - La liste des sujétions particulières ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires mentionnée à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
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