Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Les taux de l'indemnité de bord prévue à l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont, pour chaque heure passée à bord sans travail effectif, fixés ainsi qu'il suit :
2. - 71,74 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 1re catégorie ;
3. - 44,84 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 2e catégorie.
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