Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033834356
Texte parentLEGITEXT000033834340
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 14 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à :

2. - 25 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ;

3. - 15 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un ouvrier d'une catégorie supérieure.

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