Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 16 du décret du 30 décembre 2016 susvisé l'indemnité de congés est déterminée ainsi qu'il suit :
2. L'indemnité de congés tient compte de la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.
3. Cette indemnité correspond au produit de la moyenne des heures supplémentaires journalières par le nombre de jours de congés annuels réglementaires.
4. Ce produit est multiplié par le salaire horaire et la prime de rendement pour obtenir le montant de l'indemnité de congés.
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