Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033834360
Texte parentLEGITEXT000033834340
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :

2. 1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques.

3. 3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

4. 4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion.

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 28 janvier 1981

7. Art. 1, Art. 2

8. - Arrêté du 20 décembre 2001

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3

10. - Arrêté du 20 décembre 2001

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3

12. - Arrêté du 26 septembre 2005

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

14. - Arrêté du 21 novembre 2005

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3

16. - Arrêté du 28 novembre 2008

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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