Arrêté du 27 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033834408

Texte parentLEGITEXT000033834400

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté du directeur de la sécurité diplomatique, en qualité de haut fonctionnaire adjoint.

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