Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033834410
Texte parentLEGITEXT000033834400
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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