Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033836857
Texte parentLEGITEXT000033836854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susviséest modifié comme suit :
2. 1° L'alinéa composé des mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » est supprimé ;
3. 2° Un huitième alinéa est inséré après les mots : « Agence de l'eau seine-Normandie », rédigé comme suit : « Agence française de la biodiversité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1
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