Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033836859

Texte parentLEGITEXT000033836854

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, l'alinéa composé des termes : «-agence des aires marines protégées ; » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1

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