Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033836912
Texte parentLEGITEXT000033836907
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Ministre chargé des affaires étrangères et du développement international » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
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A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 1
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