1. La direction de l'information légale et administrative comprend :
2. - la sous-direction des publics et des produits ;
3. - la sous-direction des systèmes d'information ;
4. - le secrétariat général.
Arrêté du 2 janvier 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019.
TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000039164700
Texte parentLEGITEXT000033837288
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