Arrêté du 2 janvier 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2017 au 21 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033837296
Texte parentLEGITEXT000033837288
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 janvier 2017 (version du 4 janvier 2017)Légifrance →

1. Le secrétariat général comprend :

2. - le département des ressources humaines ;

3. - le département des affaires financières ;

4. - le département des moyens généraux ;

5. - le département de l'informatique et des télécommunications ;

6. - la cellule juridique.

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