Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033837300
Texte parentLEGITEXT000033837288
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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