Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033837310
Texte parentLEGITEXT000033837308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est ajoutée une sous-section 46-05 intitulée « Epistémologie clinique », de type mixte, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Premier collège :
2. -élus : 4 ;
-nommés : 2.
3. Deuxième collège :
4. -élus : 2 ;
-nommés : 1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1
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