Arrêté du 27 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033837312

Texte parentLEGITEXT000033837308

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 (version du 4 janvier 2017)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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